Soutien aux animations locales

TELECHARGER LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS


L’objectif de ce dispositif mis en place par la communauté d’agglomération du Grand Dole est d’accompagner des projets de qualité qu’ils soient culturels, artistiques, ou sportifs de loisirs et au minimum d’intérêt communautaire et qu’ils répondent à des objectifs fixés par la communauté d’agglomération.

Enveloppe globale :
Aussi, sous réserve du vote au BP 2011, l’agglomération du Grand Dole prévoit une enveloppe globale de soutien à l’animation locale de 30000 euros cette année. (27000 euros au BP 2010).
Cette enveloppe sera répartie selon les projets reçus puis retenus après analyse de leur budget respectif.

Eligibilité :
Au regard des compétences du Grand Dole et dans le cadre de sa stratégie de soutien, pourront être aidées des manifestations initiées dans les communes du Grand Dole relevant des champs artistiques, sportifs, culturels tels :
- Festivals, sons et lumières
- Evénementiels (événement ponctuel d’importance ne se répétant pas chaque année), encouragement et priorité étant donnés à toutes les thématiques innovantes.
- Manifestations de loisirs sportifs de nature (pas de notion de compétition)
- Expositions ou manifestations à caractère culturel d'audience dépassant la Communauté d’agglomération et ayant déjà le soutien d'une collectivité locale, hors les Fêtes de Pentecôtes, le Salon Texte et Bulle et le Salon du Livre de Dole, qui renvoient spécifiquement à la compétence Culture du Grand Dole et, à ce titre, ne figurent pas dans le présent appel à projet.

Par ailleurs, la communauté d’agglomération du Grand Dole portera un regard plus approfondi aux porteurs de projet présentant une attention particulière aux enjeux du développement durable et de l’environnement.

Grille d’analyse des projets

Manifestations éligibles/Catégorie
Critères par catégorie
Projets 1 (phares /prioritaires)
Montant à répartir : 20000 euros

 
-Proposer une très forte adéquation avec les compétences du grand Dole
-Contribuer au rayonnement du Grand Dole
-Favoriser l’accès de tous les publics
-S’inscrit dans une démarche de réseau d’acteurs
-Evénementiel au minimum départemental -Rayonnement régional, national ou international
Projets 2 (moins prioritaires)
Montant à répartir : 10000 euros
-Etre en adéquation avec les compétences du Grand Dole
-Manifestations ou actions sport de nature d’envergure au moins intercommunale
-Favoriser l’accès de tous les publics
-Evénementiel de rayonnement intercommunal voire départemental
Projet 3 dynamique vie locale et associative Non éligible financièrement rappel : accès possible au fond associatif Grand Dole et relais de l’événement possible sur le site internet du Grand Dole et via le réseau des partenaires du Grand Dole.
Bénéficiaires - Associations à but non lucratif dont le siège est situé sur le territoire du Grand Dole et qui ne bénéficient pas d’une subvention spécifique du Grand Dole
- communes
Conditions générales et financières Le porteur du projet devra être une association locale (ou une collectivité locale) du Grand Dole.
Le Grand Dole ne retiendra qu’une seule action par structure.
Les aides versées s’inscrivent dans l’enveloppe annuelle maximum votée par le Conseil communautaire au budget de chaque année.
- La part d’autofinancement du maître d’ouvrage sera d’au moins 20 % de la dépense éligible.
- Le budget devra être équilibré.
- Les populations locales doivent être impliquées dès l’organisation de la manifestation.

La demande de subvention est liée à une action identifiée et délimitée. Elle ne peut concerner le fonctionnement courant de l’association, ni être reversée à un tiers à l’issue de la manifestation. L’action doit concourir à l’attractivité du territoire, à sa notoriété à son rayonnement ou s’inscrire dans une logique éducative, de sensibilisation et de médiation autour de valeurs culturelles et humanistes.
Partenariat communication Une communication significative (comportant les mentions du Grand Dole) doit être mise en oeuvre autour de l’événement et doit être arrêtée avec le service communication de la CAGD préalablement à la manifestation.
10 % de l’aide attribuée seront consacrés à l’élaboration et l’édition d’une brochure commune destinée à accroitre la communication des événements subventionnés par le Grand Dole. Le porteur s’engage en outre à favoriser la communication des autres projets aidés dans le cadre de ce dispositif.
Conditions environnementales La subvention est conditionnée par l’engagement du porteur de projet qui est de prendre en compte le respect de l’environnement dans l’organisation de la manifestation. La communauté d’agglomération du Grand Dole portera un regard plus approfondi aux porteurs de projet s’inspirant d’ éco-manifestations (ensemble de recommandations liées à la gestion environnementale) existantes.
Procédure Pour les projets 2011 la liste des demandes de subventions devra parvenir à la CAGD avant le 1 janvier 2011. La commission animation se réunira en début d’année 2011 pour étudier l’ensemble des demandes et attribuer les subventions au titre de l’année 2011.
Une note d’intention de projet (présentation générale du projet + ébauche de budget prévisionnel) est acceptée pour les projets qui ont lieu à partir de juillet 2011.

Nota bene : L’élaboration de critères d’éligibilité objectifs pour les demandes de subvention relevant du champ de l’animation induit néanmoins une dimension subjective. A budget constant, il s’agit donc d’envisager plutôt cette grille d’analyse comme un outil d’aide à la décision, laquelle relèvera toujours du choix des élus, en fonction de paramètres qui leurs sont propres.

Sont exclus de ce dispositif :
- l’aide aux porteurs de projet pour leur fonctionnement annuel,
- toutes les manifestations communales (de type foires, carnavals, podiums, chars, feux d’artifice, fêtes de la musique…).
- les compétitions sportives (hors éventuellement manifestation de portée internationale)
- les manifestations humanitaires, caritatives
- Les projets scolaires et universitaires
- les manifestations à caractère commercial
- les manifestations à caractère religieux, politique, syndical

Composition du dossier

Le dossier devra comporter les pièces suivantes :
- une lettre de demande de subvention (chiffrée) au titre du adressée au Président du Grand Dole
- la présentation du projet (voir dossier type) : programme de la manifestation, ancrage de la manifestation sur le territoire, motivations de la manifestation, prise en compte des populations,
partenariats, retombées de l’événement attendues, moyens d’évaluation de la manifestation envisagés, suites envisagées, budget prévisionnel détaillé et équilibré,
- compte de résultat du dernier exercice connu,
- statuts de l’organisme,
- RIB.
- bilan moral et financier de la manifestation précédente (s’il s’agit d’une reconduction et que le Grand Dole n’est pas déjà en possession de ces éléments) + revue de presse le cas échéant.

Toute association n’ayant pas communiqué son compte de résultat en année n ne pourra être éligible en année n+1.
L’ensemble des supports de communication devra faire apparaitre le logo de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole (en adéquation avec la charte graphique disponible au service communication de la CAGD). 

Echéancier

Pour les projets 2011 : dépôt à la communauté d’agglomération du Grand Dole jusqu’au 1 janvier 2011 :
- du dossier de demande de subvention complet
- ou d’une note d’intention de projet (présentation générale du projet + ébauche de budget prévisionnel) pour les projets qui ont lieu à partir de juillet 2011.

Les dossiers étudiés une fois retenus par la commission animation seront tous présentés au bureau communautaire (BC) ou au bureau des vice-présidents (BVP) de la CAGD pour validation.