Calendrier prévisionnel

La procédure de constitution de ce nouveau PLUi, lancée officiellement durant le conseil communautaire du 15 décembre 2015, va s’étendre sur une durée de quatre ans. Ce délai est nécessaire pour mettre en œuvre les différentes phases de délibération, d’études, d’élaboration et de concertation.

Préambule à ces grandes étapes, il y a, en premier lieu, un diagnostic qui dresse un “état actuel” du territoire et des enjeux à envisager dans la décennie à venir.

- Avril 2016 – septembre 2016 : diagnostics à l'échelle des 47 communes.

- Hivers 2016 - Printemps 2017 : définition du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

- A partir du printemps 2017 : Traduction réglementaire - élaboration du règlement et des autres pièces réglementaires (orientations d'aménagement et de programmation).

- Fin 2018 - courant 2019 : arrêt du projet de PLUi par le Conseil communautaire, puis enquête publique.

- Fin 2019 : approbation du PLUi par le Conseil communautaire et mise en application.

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Infos pratiques

GRAND DOLE

Jean-Christophe Humbert
Place de l'Europe
39100 DOLE
Tél. : 03.84.79.79.79
E-mail : jean-christophe.humbert@grand-dole.fr