Natura 2000

Natura 2000 en deux mots

Massif de la Serre

Natura 2000 est un réseau européen de sites écologiques constitué pour préserver la diversité biologique et valoriser le patrimoine naturel des territoires. Ce réseau est issu de deux Directives européennes : la Directive Habitats et la Directive Oiseaux. La première a pour but de préserver les habitats naturels où vivent certaines espèces rares et la deuxième a pour but de préserver certaines espèces d’oiseaux.

Etendu sur toute l’Union Européenne, ce maillage préserve donc les habitats et les espèces tout en conservant les activités humaines dans une logique de développement durable. Pour en savoir plus sur Natura 2000, visitez la plate forme d’information du ministère : www.natura2000.fr

Le Grand Dole a choisi de prendre l’animation de deux sites Natura 2000 en partie sur son territoire, il s’agit du massif de la Serre (FR4301318) et de la forêt de Chaux (FR4301317 et FR4312005). Ces deux sites bénéficient déjà d’un document d’objectif et sont donc actuellement dans une phase d’animation.

Les outils de préservation Natura 2000

Le rôle des animateurs est de mettre en place les outils Natura 2000 avec les propriétaires afin de préserver ou restaurer des habitats ou des espèces identifiés sur le site. Il existe plusieurs outils Natura 2000 : la charte Natura 2000, les contrats Natura 2000 et les Mesures Agri-environnementales (MAET).

La charte Natura 2000

La charte Natura 2000 est composée d’une liste d’engagements organisés par type de milieux naturels (forestiers, ouverts ou humides). Chaque site est doté d’une charte qui a été validé par le comité de pilotage. Les propriétaires peuvent souscrire volontairement à cette charte en s’engageant à respecter cette liste.

Les contrats Natura 2000

Ce sont des contrats de 5 ans qui sont signés entre l’Etat et le propriétaire dans le but d’entretenir ou de restaurer un milieu naturel en contrepartie d’une compensation financière. Qu'est ce qu'un contrat Natura 2000 ?

Les Mesures Agri-environnementales (MAET)

Ce sont également des contrats qui sont signés entre l’État et un exploitant agricole dans le but d’entretenir ou de restaurer un milieu naturel en contrepartie d’une compensation financière. Ces mesures concernent uniquement les parcelles déclarées à la PAC et à l’intérieur du site Natura 2000.

Natura 2000 : le Grand Dole et l'ONF liés par une convention

Claude Chalon, président du Grand Dole, et Etienne Delannoy, directeur de l'agence du Jura de l'Office national des forêts, ont signé une convention de partenariat adns le cadre de la mise en oeuvre des documents d'objectifs et de la contractualisation sur les sites Natura 2000.
Cette convention a pour objet de préciser les engagements pris par le Grand Dole et l'ONF concourant à la réalisation des objectifs de conservation des habitats naturels et des espèces d'interêts communautaires. Il permet également de définir le partenariat et les missions techniques d'appui à l'animation de sites Natura 2000 pouvant être confiées à l'ONF par le Grand Dole. Ce geste symbolique marque surtout un changement important dans les rapports entre les collectivités et l'ONF.
Par cette convention, les deux parties s'engagent à travailler ensemble, à améliorer les transferts d'informations dans les deux sens, à plus de concertation dans la mise en place de projet.
Ce document est un engagement pris par les deux signataires afin de sauvegarder la biodiversité dans les milieux naturels, de protéger des sites ou des espèces fragiles, en particulier dans les deux grands massifs forestiers de la Serre et de la Chaux. Elle permettra de prendre conscience que la forêt n'est pas un bien individuel mais est un patrimoine fragile dont la gestion repose sur du long terme et nécessite le concours de tous.