Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : une deuxième étape stratégique

Après le diagnostic du territoire achevé en décembre 2016, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est entré dans sa deuxième phase d’élaboration avec la rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).  Ce document stratégique constituera le projet de territoire de l’Agglomération pour les prochaines années.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), commun et partagé, présente la vision stratégique des élus des 47 communes pour le développement du territoire du Grand Dole. A partir de ces grandes orientations politiques, seront déterminées les futures règles d’aménagement et d’organisation de l’espace dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Le PADD définit : 

-         les grandes orientations politiques en matière d’aménagement, d’équipements, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.
-         les principes applicables à l’ensemble du territoire intercommunal concernant l’habitat, l’urbanisation, la mobilité, les équipements commerciaux, le développement économique et les loisirs, les réseaux d’énergie et de communication.

Il prendra en compte les spécificités des communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales.

Comment est-il élaboré ?

Le travail d’élaboration du PADD est réalisé par l’Agglomération en étroite collaboration avec ses 47 communes membres. Il sera débattu dans chaque conseil municipal puis en conseil communautaire.

Calendrier : 

Novembre à mars 2017 : définition des orientations politiques
-         séminaire et commission réunissant l’ensemble des élus du Grand Dole (Maires, adjoints à l’urbanisme et délégués communautaires) ;
-         Validation des premières orientations dans 2 comités de pilotage;
-         4 ateliers thématiques sur l’environnement, l’armature territoriale et les déplacements, les paysages et le développement économique en janvier 2017.

14 mars 2017 : présentation du PADD en conférence intercommunale des maires.

Avril à juin 2017 : Examen dans les conseils municipaux avant le débat en conseil communautaire.

Septembre 2017 : 5 réunions publiques, rendez-vous incontournables pour s’informer des orientations sur lesquelles les élus travaillent et pour participer à l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Infos pratiques

GRAND DOLE

Jean-Christophe Humbert
Place de l'Europe
39100 DOLE
Tél. : 03.84.79.79.79
E-mail : jean-christophe.humbert@grand-dole.fr