Le Règlement Local de Publicité intercommunal

 

Par délibération du 15 décembre 2015, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a prescrit l’élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Ce règlement adapte la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. La Communauté d’Agglomération du Grand Dole a décidé d'élaborer un règlement commun à l'ensemble de ces 47 communes.

Le RLPi est l’unique document règlementaire qui régit les publicités, les enseignes et les préenseignes. Il permet à chaque commune de l’agglomération :

-   les demandes relatives à l’affichage extérieur ;
-   d’exercer le pouvoir de police relatif à l’affichage extérieur ;
-   de protéger le cadre de vie :
          o en valorisant le patrimoine architectural et naturel,
          o en renforçant l’attractivité et le dynamisme des zones d’activités ;
-   d’améliorer l’image du territoire (centre-ville, entrées de ville…).

Le RLPi permet d’adapter localement les dispositions prévues par le code de l’environnement en matière :

-   d’emplacements (muraux, scellés au sol, etc.), de densité, de surface, de hauteur et d’entretien ;
-   de types de dispositifs (bâches, micro-affichage, etc.) ;
-   d’utilisation du mobilier urbain comme support de publicité et de publicité numérique ;
-   de publicités et d’enseignes lumineuses (et en particulier numériques) ;
-   de prescriptions applicables aux préenseignes dérogatoires (harmonisation).

Quels sont les objectifs attendus ?

Objectif n°1 : Limitation de l’impact de la publicité extérieure sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti, notamment au sein du périmètre protégé au titre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Dole.

Objectif n°2 : Amélioration de la qualité des axes structurants notamment les entrées de ville de Dole.

Objectif n°3 : Amélioration de la qualité des zones d’activités notamment celles situées sur Dole où la réglementation est plus souple que dans les autres zones d’activités.

Quels documents contient le RLPi ?

-   Un rapport de présentation comprenant un état des lieux de la publicité, des enseignes et préenseignes sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, les objectifs et orientations du RLPi, et l'explication des choix retenus pour le projet.
-   Un règlement écrit définissant pour chaque zone identifiée dans un document graphique, les dispositions règlementaires applicables à la publicité, enseignes et préenseignes
-   Des annexes constituées des documents graphiques (Le zonage) ainsi que les arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération.

Avec qui se construit le projet de RLPi ? 

-   Les 47 communes de l’Agglomération
-   Les Personnes Publiques Associées (PPA) : L'Etat, Chambre du commerce et de l'Industrie, Chambre des métiers et de l'artisanat, Conseil Départemental, Conseil Régional…
-   Les acteurs concernés par la démarche : Les représentants socio-professionnels de la publicité, des enseignes, des commerçants, des associations agréées de protection de l'environnement
-   Le public : habitants, citoyens, usagers

Comment les habitants peuvent participer ?

Une concertation a lieu tout au long de la procédure d'élaboration, depuis la délibération de prescription jusqu'à l'arrêt du projet. Différents moyens sont mis à votre disposition pour vous informer et débattre :

- des réunions d'échanges et de concertation (annoncées notamment par voie de presse et sur ce site web).
- des articles et document à télécharger sur le site web.

Transmettre vos remarques :
- dans les locaux de la Communauté d'Agglomération (Place de l’Europe à Dole) et dans les mairies des 42 communes membres aux heures habituelles d'ouverture : le dossier de RLPi complété au fur et à mesure, ainsi qu’un registre de concertation pour inscrire vos remarques,
- par courrier postal au Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole à l’adresse suivante : Place de l'Europe - BP 458 - 39100 DOLE CEDEX.
- par courrier électronique au Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole à l’adresse suivante : concertation.rlpi@grand-dole.fr.

Calendrier de la procédure

15 décembre 2015. Délibération du conseil communautaire qui prescrit l'élaboration du RLPi et ouverture de la concertation.

2016-2018. Diagnostic et co-construction des orientations RLPi et des dispositions règlementaires et du zonage.

2019. Enquête publique sur le projet de RLPi.

Fin 2019.  Approbation et mise en application du RLPi

Infos pratiques

GRAND DOLE

Jean-Christophe Humbert
Place de l'Europe
39100 DOLE
Tél. : 03.84.79.79.79
E-mail : jean-christophe.humbert@grand-dole.fr