Qu'est ce que le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ?
(PLUi)

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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document à la fois stratégique et réglementaire, défini à l’échelle d’un groupement de communes. Ce document unique fait émerger un projet de développement respectueux de l’environnement pour les 10 à 15 prochaines années (document stratégique) et le formalise dans des règles d’utilisation du sol (outil réglementaire).

Depuis les changements législatifs introduits par la loi ALUR (du 24 mars 2014 pour l’accès à un urbanisme rénové), les communautés de communes et communautés d’agglomération doivent se doter d’un PLUi. Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a donc engagé l’élaboration de son PLUi, par délibération du 15 décembre 2015.

Le PLUi viendra se substituer aux dispositions des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), des Plan d’Occupation des Sols (POS) et des Cartes Communales (CC) en vigueur actuellement sur les communes du territoire.

L’élaboration du PLUi couvre l'ensemble du territoire de l'agglomération, soit 42 communes (puis 47 communes à partir du 1er janvier 2017). Cette nouvelle échelle territoriale signifie un nouveau projet politique pour l’agglomération, permettant de garantir un aménagement du territoire global et cohérent.

Plus précisément, le PLUi déterminera les grandes orientations de demain en termes d'aménagement : secteurs d’urbanisation futurs, secteurs agricoles ou naturels à préserver, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l'environnement,....

Comme les documents d’urbanismes communaux (PLU et POS), le PLUi déterminera le droit à bâtir sur l'ensemble des parcelles du territoire de l'agglomération, à l'exception du secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du centre-ville de Dole.

Il régira les possibilités de construction et d'usage des sols (hauteur maximum, alignement des façades,...) avec une clarification des règles pour les citoyens.

Deux démarches complémentaires menées conjointement : RPLi et PLH

En parallèle de l’élaboration du PLUi et sur le même périmètre, le Grand Dole a également prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) et la révision du Programme Local de l’Habitat (PLH).

L’élaboration du PLUi garantit la cohérence de l'ensemble des actions en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, notamment avec ces deux démarches.

Qui participe à son élaboration ?

Le PLU intercommunal est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole en collaboration avec les communes qui la composent.

Il est le fruit d’une collaboration étroite avec les communes (maires, conseils municipaux et services communaux) dans le respect de la diversité, des spécificités et des identités de chaque territoire.

Le PLUi concerne aussi tous les habitants de l'agglomération ainsi que les partenaires (institutionnels, entreprises, associations locales, etc.), associés tout au long de la procédure.

Infos pratiques

GRAND DOLE

Jean-Christophe Humbert
Place de l'Europe
39100 DOLE
Tél. : 03.84.79.79.79
E-mail : jean-christophe.humbert@grand-dole.fr


À CONSULTER

Décrypage : le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

État initial de l'environnement et diagnostic du territoire