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Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Dole en révision

Un document en évolution pour coller aux enjeux d’un centre-ville d’aujourd’hui

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Dole, document d’urbanisme réglementant le centre-ville et ses abords proches, fait l'objet d'une révision majeure, et cette nouvelle version est soumise à l'avis du public. Pour se faire, l'enquête publique se tient du 8 avril 2025 au 12 mai 2025, offrant à tous les citoyens l'opportunité de s'informer et de contribuer à ce projet.

Objectifs de cette révision

Le PSMV révisé remplacera l'ancien règlement datant de 1993. Ce changement est motivé par la nécessité de rendre plus lisible le document et d'intégrer les évolutions majeures des réglementations urbaines. Ainsi, ce nouveau PSMV doit permettre :

• De maitriser les évolutions urbaines en tenant compte des vestiges archéologiques et historiques, de l’activité commerciale, des déplacements, du cadre de vie, de l’attractivité du centre-ville,
• D'améliorer et de protéger le bâti tout en intégrant les questions de développement durable, d’accessibilité aux immeubles, de maintien de la diversité des logements, en facilitant sa lecture et l’identification graphique des prescriptions,
• De favoriser la protection de l’environnement en établissant des règles pour minimiser les risques (îlots de chaleurs, inondations, imperméabilisation et gestion de l’eau) et pour intégrer la biodiversité.

Dole est une ville patrimoniale, ce qui en fait un véritable atout pour son attractivité. Le nouveau PSMV ne contraint pas plus que le précédent. Il actualise les données, pérennise les actions et favorise la reconnaissance de la richesse et des qualités du patrimoine dolois.

Enquête publique : dates et participation

Avant approbation définitive, il est indispensable, pour tous les citoyens concernés, de se renseigner sur le futur règlement du PSMV. L'enquête publique qui se déroule du 8 avril 2025 à 9h00 au 12 mai 2025 à 17h00 est la dernière étape de consultation du public, elle est l'occasion idéale pour examiner les détails du projet, poser des questions et apporter des contributions.

Pendant cette période, vous aurez la possibilité de consulter le projet de PSMV révisé et de soumettre vos observations et suggestions. Le commissaire enquêteur se tiendra à votre disposition du public à l’Hôtel de Ville de Dole aux jours et horaires suivants :

• Samedi 26 avril de 9h à 12h00
• Lundi 5 mai de 13h30 à 17h00
• Lundi 12 mai de 13h30 à 17h00

Le dossier est consultable :

• à l’Hôtel de Ville de Dole, pôle Aménagement et Attractivité du Territoire - place de l’Europe - 39100 DOLE, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public (hors fermetures exceptionnelles) au format papier ou sur un poste informatique dédié ;
• sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique : www.registre-dematerialise.fr/6136 

Le public peut formuler ses observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l’enquête publique unique : www.registre-dematerialise.fr/6136 ;
- par voie électronique, depuis le premier jour de l’enquête à 9h00 et jusqu’au dernier jour de l’enquête à 17h00 à: enquete-publique-6136@registre-dematerialise.fr  ;
- sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l’ouverture de l’enquête publique par le commissaire enquêteur, disponible auprès du pôle Attractivité et Aménagement du Territoire de l’Hôtel de Ville de Dole - place de l’Europe - 39100 DOLE, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public (hors fermeture exceptionnelle) ;
- par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à CA Grand Dole - A l'attention de M. Léon BILLEREY, commissaire enquêteur - place de l'Europe - 39100 DOLE.

À noter que vous pouvez retrouver du 16 avril au 15 mai, une exposition au sein des coursives de la médiathèque de Dole, retraçant le travail effectué sur la révision du PSMV depuis 2016.