Grand Dole

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les décisions du Président 2022

ConnaîtreLes délibérationsles décisions du Présidentles décisions du Président 2022

les décisions du Président 2022

- DC 13722 -Délégation à la Commune d'Authume du Droit de Préemption Ubain

- DC 12922 - Délégation à la Commune de Moissey du Droit de Préemption Urbain

- DC 3520 - Renouvellement des garanties d’emprunt accordées à l’Office Public de l’Habitat du Jura suite au réaménagement des prêts.

- DC 3620 - Octroi d’une garantie d’emprunt à Grand Dole Habitat pour le financement de l’opération de réhabilitation de 130 logements « Le Poiset » et 30 logements « Le Fontaine » à Dole.

- DC 3720 - Octroi d’une garantie d’emprunt à Grand Dole Habitat pour le financement de l’opération d’extension et de restructuration de la Résidence Autonomie « Les Paters » à Dole.

- DC 4320 B - Transfert du fonds d'aide à l'immobilier d'entreprises à Initiative Dole Territoire à hauteur de 200 000 euros.

- DC 4620 - Gratuité ALSH et restauration scolaire du 16 /03 au 10/05/2020

- DC 4820 - Gratuité des loyers du CAN pour les mois de mai, juin et juillet 2020

- DC4920 - Modification des tarifs 20202021 du CRD : Réduction frais de dossier