Délibérations 2022

ConnaîtreLes délibérationsDélibérations du Conseil communautaireDélibérations 2022

Conseil Communautaire du 22 décembre 2022

PROCES VERBAL
Ordre du jour
Liste des délibérations
MISE EN LIGNE LE MARDI 27 DECEMBRE 2022
13722 - Admissions en non valeur + Annexe
13822 - Fixation taux fiscalité locale 2023
13922 - Budgets annexes Assainissement - modifications
14022 - Budget Primitif 2023 + Annexe
14122 - Neutralisation budgétaire dotations aux amortissements
14222 - Tarifs communautaires 2023
14322 - Tarifs assainissement 2023
14422 - Avenant 1 Convention SFACT + Annexe
14522 - Avenant 2 Equalia - concession service public centres nautiques + Annexe1 + Annexe2
14622 - Protocole transactionnel Equalia centres nautiques + Annexe
14722 - Garantie emprunt Néolia 9 logts écoquartier Authume
14822 - Garantie emprunt Néolia 15 Grande rue Dole
14922 - Rapport Social Unique 2021 + Annexe
15022 - Convention adhésion secrétariat Conseil Médical
15122 - Participation rénovation groupes scolaires Ville de Dole
15222 - Compensation financière SPL Hello Dole 2022
15322 - Avenant 1 convention mandat gestion Locodole + Annexe
15422 - Avenant 2 concession travaux ALSH Tavaux + Annexe
15522 - Avenant 2 au CRTE + Annexe1 + Annexe2 + Annexe3
15622 - Avenants aux conventions fonds de concours 2022 Biarne et Châtenois + Annexes
15722 - Attribution subventions Programmation Emploi Insertion 2023
15822 - Conventions mandat gestion ZAE + Annexe
15922 - Convention relais radiotéléphonie SFR + Annexe
16022 - Amélioration habitat privé - Attribution d'aides + Annexe
16122 - Acquisition bâtiments techniques et terrain à Rochefort sur Nenon
16222 - Cession terrain à Motos Box 39 - modification + Annexe
16322 - Révision allégée PLUi - Réduction zones agricoles ou naturelles
16422 - Révision allégée PLUi - ZA des Toppes à Rochefort sur Nenon
16522 - Prescription modification PLUi + Annexe
16622 - Extension usine Dole Biogza à Brevans - mise en compatibilité du PLUi
16722 - Relocalisation fruitière à comté à Rainans - mise en compatibilité du PLUi
16822 - Nouvelle convention service instruction droit des sols et publicité + Annexe
16922 - Commodats exploitants Mons Coq à Champvans + Annexe1 + Annexe2 + Annexe3
17022 - Inscription Voie Grévy au PDIPR + Annexe
17122 - Tarification bornes recharge pour voitures électriques
17222 - Modification règlement intérieur ludothèque + Annexe
17322 - Renouvellement conventions PSO avec CAF du Jura + Annexe1 + Annexe2

Conseil Communautaire du 24 novembre 2022

PROCES VERBAL
Ordre du jour
Liste des délibérations
MISE EN LIGNE LE VENDREDI 02 DECEMBRE 2022
11622 - Rapport annuel 2022 sur la situation en matière de Développement Durable + Annexe
11722 - Rapport d’activité du Conseil de Développement du Pays Dolois - Pays de Pasteur – Année 2021/2022 + Annexe
11822 - Rapport annuel 2022 sur l’égalité femmes – hommes + Annexe
11922 - Désaffiliation de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au Centre de Gestion du Jura à compter du 1er janvier 2023
12022 - Schéma de mutualisation des services – Bilan annuel + Annexe
12122 - Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 + Annexe
12222 - Accord de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole sur la création d’une SCI La City BB5 par AKTYA
12322 - Subvention aux communes d’Abergement-la-Ronce, Aumur et Saint-Aubin pour la reconstruction du centre d’incendie et de secours – Délibération complémentaire à la GD153/21 du 16 décembre 2021
12422 - Elaboration d'un dossier de ZAC pour extension de la Zone d’Activités Économiques de Rochefort-sur-Nenon et définition des modalités de concertation + plan
12522 - Partage de la Taxe d’Aménagement suite à réforme + Annexe
12622 - Logement social public – Bilan intermédiaire Délégation des Aides à la Pierre 2019/2024 + Annexe
12722 - Amélioration de l'habitat privé - Attribution d'aides + Annexe
12822 - Approbation du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole
12922 - Convention antenne 5G avec FREE MOBILE + Annexe + plan
13022 - Dérogations au repos dominical pour les Etablissements de commerce de détail pour l’année 2023
13122 - Programme FISAC - Modification d’une opération sur l’action 2 + Annexe
13222 - Modification d’un représentant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de l’Office de Commerce et de l’Artisanat du Grand Dole et ajout d’un membre à la Commission « Enfance Jeunesse » représentant la commune du Deschaux
13322 - Attribution d’un fonds de concours intercommunal – Année 2022 + Annexe
13422 - Conventions de mandat de gestion « Assainissement » avec les communes de Champagney, Malange, Menotey et Rainans
13522 - Signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Jura + Annexe
13622 - Tarifs du C.R.D. du Grand Dole - Additif - Année scolaire 2022/2023

Conseil communautaire du 22 septembre 2022

PROCES VERBAL
Ordre du jour
Liste des délibérations
MISE EN LIGNE LE VENDREDI 30 SEPTEMBRE
8922 - Remplacement de représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole
9022 - Modification du Règlement intérieur du Conseil Communautaire + Annexe
9122 - Renouvellement de la convention de mandat pour la gestion de « LOCODOLE » avec la SPL HELLO DOLE + Annexe
9222 - Acquisition du matériel technique appartenant au SIVOS de Rochefort-sur-Nenon
9322 - Adhésion de la commune de Tavaux au dispositif « Centralités rurales en région » de la Région Bourgogne Franche-Comté + Annexe
9422 - Garantie d’emprunt accordée à Néolia pour le financement de la réhabilitation de 40 logements rue Marquiset à DOLE – Prêt n°131836
9522 - Garantie d’emprunt accordée à Grand Dole Habitat pour le financement de la création de 18 logements dans la résidence jeunes Saint-Jean à DOLE – Prêt n°138084
9622 - Garantie d’emprunt accordée à Grand Dole Habitat pour le financement d’une opération de réhabilitation thermique de plusieurs ensembles immobiliers situés à Dole – Prêt Banque Populaire - Annule et remplace la délibération n° GD49/22
9722 - Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales – FPIC – Modalités de répartition du prélèvement 2022 + Annexe
9822 - Fixation du produit 2023 de la taxe GEMAPI
9922 - Convention avec le Conseil Départemental du Jura pour le soutien à l’aéroport de Dole-Jura + Annexe
10022 - Convention de partenariat avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté relative au droit de reprise du Fonds régional d’avances remboursables « Consolidation de la trésorerie des TPE » (FARCT) + Annexe
10122 - Reversement du produit d’une cession de terrain IDMM à la Ville de Dole
10222 - Acquisition de terrain au Groupe APRR / AREA + Plan
10322 - Acquisition de terrains à Madame et Monsieur PERDRIZET à Damparis + Plan
10422 - Cession complémentaire de terrain à la société Motos Box 39 – Les Grandes Epenottes - Dole + Plan
10522 - Cession de parcelles avec bâtis à Monsieur MATHIEU Thomas – Commune de Damparis + Plan
10622 - Cession de terrain à Madame NOIROT Chantal – Commune de Damparis + Plan
10722 - Cession de terrain à la Ville de DOLE pour l’implantation d’une chaufferie biomasse + Plan
10822 - Programmation d’une étude pré-opérationnelle en centre-ville de Dole - financement
10922 - Amélioration de l’habitat privé – Attribution d’aides + Annexe
11022 - Logement privé Aides pour la rénovation énergétique et la lutte contre l’habitat indigne + Annexe
11122 - Logement social public Octroi d’agréments et de subventions au titre des aides à la pierre
11222 - Exonération des commerces et entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance spéciale gros producteurs - Année 2023 + Annexe
11322 - Inscription d’un chemin rural au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) + Annexe
11422 - Mise à disposition de parkings pour équipement en panneaux photovoltaïques - Signature CODP + Annexe
11522 - Modification du règlement de prêt des minibus + Annexe

Conseil communautaire du 23 juin 2022

Conseil communautaire du 17 mars 2022

PROCES VERBAL

0122 - Tarifs du CRD du Grand Dole - Année scolaire 2022/2023
0222 - Installation de 2 nouveaux conseillers communautaires et désignation de représentants
0322 - Rapport d'activités 2021 du Grand Dole
0422 - Elargissement du Bureau Communautaire
0522 - Elargissement du Bureau Communautaire - Election complémentaire de Vice-présidents
0622 - Elargissement du Bureau - Election complémentaire de membres du Bureau
0722 - Modification des indemnités den fonction des membres du Conseils Communautaires suite à l'élargissement du Bureau Communautaire
0822 - Modification du réglement des fonds de concours à destination des communes membres du Grand Dole + Annexe
0922 - Attribution des fonds de concours aux communes - Année 2022
1022 - Avenant n°1 au mandat pour la réalisation d'un espace de coworking dans les anciens locaux du buffet de la gare de Dole
1122 - Garantie d'emprunt accordée à Grand Dole Habitat pour l'acquisition de 2 logements
1222 - Rapport de la CLECT - ACTP 2022
1322 - Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modification catégorie hiérarchique - Cadres d'emplois des auxiliaires de puériculture
1422 - Création d'un Comité Social Territorial commun entre le Grand Dole, la Ville de Dole et le CCAS
1522 - Convention d'autorisation en matière d'immobilier d'entreprise entre le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Grand Dole
1622 - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises
1722 - Ouverture du capital de l'Agence Économique Régionale de Bourgogne Franche-Comté
1822 - Plan de contrôle 2022 des aides de l'Agence Nationale de l'habitat + Annexe
1922 - Programme d'actions ANAH 2022 + Annexe
2022 - Octroi de subventions Logements Locatifs Sociaux
2122 - Biland Foncier 2021 + Annexe
2222 - Renonciation à acquerir suite à mise en demeure et suppression d'une servitude d'urbanisme
2322 - Acquisition à Solvay des terrains de sports sur les communes de Damparis et Tavaux
2422 - Cession de terrain à la Société AXTOM
2522 - Cession de terrain à la SARL du Vergy
2622 - Cession de terrain à la SCI JYR INVEST
2722 - Conclusion d'un bail à construction entre le Grand Dole et la Commune du Deschaux
2822 - Lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique - Extention de la Zone d'Activités de Rochefort-sur-Nenon
2922 - DSP Transport de voyageurs - Avenant n°6
3022 - Convention de financement avec l'ADEME pour le programme d'intervention AVELO 2
3122 - Adhésion à l'association Vélo & territoires
3222 - Constitution et modalités de fonctionnement du Comité des partenaires
3322 - Service public de transport - Principe de création d'une SEMOp - Choix du mode de gestion
3422 - Modification des réglements intérieurs des Accueils de Loisirs + Annexe1 + Annexe2