Hôtel d'agglomération
Place de l'Europe
39100 DOLE
03.84.79.79.79
Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h30.
Fermé les samedis.
Du 8 juillet au 27 août inclus : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
Fermé les samedis
Propriétaires bailleurs
PROPRIÉTAIRES BAILLEURS - AIDES AUX TRAVAUX ET FISCALITÉ
Vous pouvez bénéficier d'aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux et/ou obtenir une déduction fiscale sur vos revenus fonciers bruts. En contrepartie, vous vous engagez à proposer votre bien à un loyer abordable à des locataires de ressources modestes.
L'aide aux travaux pour les propriétaires bailleurs est prioritairement affectée aux projets situés en OPAH-RU. En dehors de ce périmètre, les aides peuvent être mobilisée au regard de l'intérêt socioéconomique, technique et environnemental du projet, lequel fait l'objet d'une analyse par une commission locale.
Pour les projets avec travaux, il est souhaitable de se faire accompagner par un opérateur agréé.
Les plafonds de loyers définis par l'Anah sont adaptés localement en fonction des prix du marché.
La Communauté d'Agglomération du Grand Dole est répartie en deux zones :
- Zone B2 : Authume, Baverans, Brevans, Choisey, Crissey, Dole, Foucherans, Villette-lès-Dole
- Zone C : toutes les autres communes de l'agglomération
L'intermédiation locative est proposée dans le Jura par SoliHa AIS (Agence Immobilière Sociale). L'intervention de ce tiers, bénéficiant d'un agrément de la préfecture pour une mission de gestion locative sociale, permet de favoriser l'accès et le maintien des publics fragiles dans un logement autonome et décent, tout en sécurisant les propriétaires qui s'engagent à proposer des logements à loyers modérés.
Ce dispositif permet également de bénéficier d'une fiscalité avantageuse, pouvant atteindre 85 % des revenus locatifs.
03 84 86 19 20
ais@jura.soliha.fr
Le label de la Fondation du patrimoine est délivré à des immeubles d'intérêt patrimonial au vu de la qualité du programme de travaux envisagé, validée par l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP).
Le label de la Fondation concerne les immeubles bâtis ou non-bâtis (parcs, jardins) :
- Situés dans les zones rurales, bourgs et petites villes de moins de 20 000 habitants ;
- Situés dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Dole.
Autres dispositifs fiscaux mobilisables
Pour les travaux portant sur des immeubles situés au sein du site patrimonial remarquable de la ville de Dole :
- Dispositif " Malraux " de réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière.
Pour les travaux portant sur des immeubles situés sur la commune de Dole, commune ayant conclu une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT) :
- Dispositif " Denormandie ancien ", de réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire.