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231.
Déclaration préalable
La déclaration préalable est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance.
Le dépôt d’une déclaration préalable est nécessaire pour :
les modifications d'aspect…
232.
Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe deux catégories de certificat…
233.
Pôle transport et logistique
L’accessibilité routière, fluviale et ferroviaire performante positionne avantageusement le territoire sur l’axe Rhin-Rhône et son sillon industriel, et plus encore sur l’axe économique…
234.
Spécialisations chimie, plasturgie, micro-techniques
À retenir
Bourgogne - Franche-Comté est la première région industrielle de France, 17 % de l’emploi total relevant de l’industrie. 4 700 emplois industriels dans le Grand Dole. L’École…
235.
Pôle agroalimentaire
Chiffres clés
17 700 ha de surface agricole (près de 47 % du territoire)
1 500 salariés dans l’agriculture et l’agroalimentaire
Une activité maraîchère et des circuits courts en…
236.
Propriétaires bailleurs
https://www.fondation-patrimoine.org/
03 84 86 19 20 ais@jura.soliha.fr
https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/louer-mieux-une-fiscalite-avantageuse/
PROPRIÉTAIRES BAILLEURS…
237.
Permis d'aménager
Le permis d’aménager concerne les travaux d'aménagement d'un terrain (terrassements importants, aménagements d'espaces extérieurs, etc.) et les projets de lotissement.
Télécharger le…
238.
Permis de démolir
Le permis de démolir est généralement exigé pour la déconstruction de bâtiments. Il n'est obligatoire que dans certains cas : se renseigner auprès du service urbanisme.
Télécharger le formulaire de…
239.
Permis de construire
Le permis de construire est généralement exigé pour l’édification de nouvelles constructions.
Le dépôt d’un permis de construire est nécessaire pour toutes les constructions de plus de 20 m2…
240.
Déclaration préalable
La déclaration préalable est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance.
Le dépôt d’une déclaration préalable est nécessaire pour :
les modifications d'aspect…
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