Hôtel d'agglomération
Place de l'Europe
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Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h30.
Fermé les samedis.
Du 8 juillet au 27 août inclus : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
Fermé les samedis
Plan de sauvegarde et de mise en valeur
Le site patrimonial remarquable de Dole
Depuis le 23 juin 1967, le centre historique de Dole est couvert par un site patrimonial remarquable, anciennement dénommé secteur sauvegardé. Il s'étend sur les rives droit et gauche du Doubs et englobe l’ensemble de son centre ancien sur une superficie de 114 ha, ce qui fait de lui l'un des plus grands de France.
Par décret en Conseil d’État, le 27 décembre 1993, la ville se dote d'un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), document qui se substitue au PLUi sur ce secteur.
Ce dernier fait l'objet d'une modification partielle le 19 Février 2003.
Le document en vigueur
Le document, approuvé par décret en Conseil d'État, le 27 décembre 1993, a depuis fait l'objet d'une modification partielle le 19 Février 2003.
Le PSMV de Dole en vigueur
- Le règlement
- Les plans
- La légende
Un document en révision
Pourquoi une révision ?
Le document en vigueur ayant été élaboré il y a une trentaine d'années, il ne reflète plus toujours la réalité. Le PSMV doit aujourd'hui répondre à de nouvelles préoccupations contemporaines conjuguant qualité de vie, esthétisme, dynamisme économique, mais aussi revalorisation de l'habitat et accessibilité, enjeux qu'il ne pouvait prévoir jusqu'ici.
Les grandes étapes de la révision du PSMV
Après 5 années d’étude technique et de réalisation du dossier, le projet de révision a été arrêté en conseil communautaire du 21 décembre 2023 (délibération n°DCC-2023-138) après un avis favorable du Conseil Municipal de Dole (Délibération n°DCM-2023-106)
Voir le projet de révision arrêté ici
Le 7 novembre dernier, le dossier a été présenté en Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture (CNPA) au ministère de la Culture et a reçu un avis favorable à l’unanimité assorti de vœux.
La prochaine étape consistera à soumettre à L'enquête publique le dossier dans les mois à venir. Cette enquête publique permettra à chaque personne de formuler ses observations.
Un document modifié
Un arrêté préfectoral du 23 mai 2023 a porté engagement de la modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur de Dole. Le projet de modification a été ensuite été validé en conseil communautaire du 6 juillet 2023.
Cette modification visait à réorganiser la constructibilité de l’EPHAD Saint Joseph (structure située au cœur du PSMV – avenue Duhamel).
Après une enquête publique du 14 mai au 13 juin 2024, la modification n°2 du PSMV a été approuvé par arrêté préfectoral n°DCC – BRGAE – 3920240814-002.
Voir le projet de modification approuvé ici ainsi que l’arrêté d’approbation.
Quelques dates
- 23 juin 1967 : Création du secteur sauvegardé de Dole
- 27 décembre 1993 : Approbation du PSMV
- 19 février 2003 : Modification " ilot de l'Arsenal "
- 14 septembre 2016 : Arrêté préfectoral portant mise en révision du PSMV
- 2018/2023 : phase étude du projet