Hôtel d'agglomération
Place de l'Europe
39100 DOLE
03.84.79.79.79
Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h30.
Fermé les samedis.
Du 8 juillet au 27 août inclus : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
Fermé les samedis
- 23 communes ont un Plan Local d’Urbanisme ;
- 5 communes ont un plan d’occupation des sols ;
- 6 communes ont une carte communale ;
- 13 communes n’ont pas de document d’urbanisme et sont donc réglementées par le règlement national de l’urbanisme ;
Vous trouverez ci-dessous la carte du document d’urbanisme s’appliquant à votre commune
Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents d’urbanisme sur ce lien : https://drive.google.com/drive/folders/1dJWmyd-jtciQtjWWK2Kd9tjnmtZXfq6i
Pour toutes éventuelles demandes d'urbanisme, merci de contacter le Service Urbanisme au 03.84.79.79.46