Documents d'urbanisme

Suite à l'annulation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Grand Dole, par la cour administrative d'appel de Nancy le 10 février dernier, se sont désormais, les documents d'urbanisme antérieur qui entrent de nouveau en vigueur.

- 23 communes ont un Plan Local d’Urbanisme ;
- 5 communes ont un plan d’occupation des sols ;
- 6 communes ont une carte communale ;
- 13 communes n’ont pas de document d’urbanisme et sont donc réglementées par le règlement national de l’urbanisme ;

Vous trouverez ci-dessous la carte du document d’urbanisme s’appliquant à votre commune