Grand Dole
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Hôtel d'agglomération

Place de l'Europe
39100 DOLE

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Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h30.
Fermé les samedis.

Du 8 juillet au 27 août inclus : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
Fermé les samedis

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Documents d'urbanisme

Suite à l'annulation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Grand Dole, par la cour administrative d'appel de Nancy le 10 février dernier, se sont désormais, les documents d'urbanisme antérieur qui entrent de nouveau en vigueur.

- 23 communes ont un Plan Local d’Urbanisme ;
- 5 communes ont un plan d’occupation des sols ;
- 6 communes ont une carte communale ;
- 13 communes n’ont pas de document d’urbanisme et sont donc réglementées par le règlement national de l’urbanisme ;

Vous trouverez ci-dessous la carte du document d’urbanisme s’appliquant à votre commune

 

Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents d’urbanisme sur ce lien : https://drive.google.com/drive/folders/1dJWmyd-jtciQtjWWK2Kd9tjnmtZXfq6i

Pour toutes éventuelles demandes d'urbanisme, merci de contacter le Service Urbanisme au 03.84.79.79.46