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Règlement local de publicité intercommunal

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Le Grand Dole a approuvé son règlement local de publicité intercommunal (RLPi) en conseil communautaire du 24 novembre 2022. Commun aux 47 communes, ce règlement adapte la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.

Il est en vigueur à compter du 1^er janvier 2023 et peut être consulté en ligne : Règlement écrit

Les règles nationales continuent de s’appliquer ; le RLPi ne fait que les compléter.
Téléchargez le Guide Pratique sur la Réglementation de la Publicité Extérieure

Les installations, remplacements ou modifications de dispositifs doivent obligatoirement faire l’objet d’une autorisation préalable ou d’une déclaration préalable dont le dossier est à déposer en mairie.

Pour des renseignements sur les démarches administratives et la réglementation nationale, consulter le site : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N31355

À quoi sert le RLPi ?

Le RLPi est l'unique document réglementaire qui régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes.

Il permet à chaque commune de l'agglomération :

de protéger le cadre de vie en valorisant le patrimoine architectural et naturel et en renforçant l'attractivité et le dynamisme des zones d'activités ;
d'améliorer l'image du territoire (centre-ville, entrées de ville...).
d'instruire les demandes relatives à l'affichage extérieur ;
d'exercer le pouvoir de police relatif à l'affichage extérieur ;

Le RLPi permet d'adapter localement les dispositions prévues par le code de l'environnement en matière de :

emplacements (muraux, scellés au sol, etc.), de densité, de surface, de hauteur et d'entretien ;
types de dispositifs (bâches, micro-affichage, etc.) ;
utilisation du mobilier urbain comme support de publicité et de publicité numérique ;
publicités et d'enseignes lumineuses (et en particulier numériques) ;
prescriptions applicables aux pré-enseignes dérogatoires (harmonisation).

Avec le RLPi, le Grand Dole entend limiter l’impact de la publicité extérieure sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti, notamment au sein du périmètre protégé au titre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Dole. Il s’agit également d’améliorer la qualité des axes structurants notamment les entrées de ville de Dole. Enfin, il s’agit d’améliorer la qualité des zones d’activités notamment celles situées sur Dole où la réglementation est plus souple que dans les autres zones d’activités.

Quels documents contient le RLPi ?

Un rapport de présentation (Tome 1) comprenant un état des lieux de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire du Grand Dole, les objectifs et orientations du RLPi, et l'explication des choix retenus pour le projet.

Un règlement (Tome 2) écrit définissant pour chaque zone identifiée dans un document graphique, les dispositions réglementaires applicables à la publicité, enseignes et pré-enseignes.

Des annexes constituées des documents graphiques (le zonage) ainsi que les arrêtés municipaux (Tome 3) fixant les limites d'agglomération.