Les arrêtés de 2023

MISE EN LIGNE LE 01/12/2023

AR2023-023 Interdiction exceptionnelle d'organiser des manifestations et des entrainements les 2 et 3 décembre 2023

MISE EN LIGNE LE 06/11/2023

AR2023-021 Prescrivant l'enquête publique relative au projet de révision allégée N°1, révision allégée N°2 et de modification du PLUI du Grand Dole

MISE EN LIGNE LE 24/10/2023

AR2023-020 Délégation de signature

MISE EN LIGNE LE 07/09/2023

AR2023-019 Modification de la composition du CST commun à compter du 01 Août 2023

MISE EN LIGNE LE 17/07/2023

AR2023-018 Lancement de la modification simplifiée n°1 du PLUi

MISE EN LIGNE LE 27/06/2023

AR2023-017 Délégation de signature à Mr VOINOT Jean-Baptiste dans le cadre du legs de Monsieur André BESSON

MISE EN LIGNE LE 23/06/2023

AR2023-016 Représentation de Monsieur FICHERE à la CCSPL le 27 Juin par Mr GUERRIN

MISE EN LIGNE LE 22/06/2023

AR2023-015 Désignation des membres de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH)

MISE EN LIGNE LE 13/06/2023

AR2023-014 - Arrêté portant fermeture provisoire de l'aire d'accueil des gens du voyage

MISE EN LIGNE LE 21/03/2023

AR2023-010 - Autorisation de l'établissement Fromagerie BEL à rejeter les eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte

AR2023-011 Autorisation de l'établissement COLRUYT RETAIL FRANCE à rejeter les eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte

AR2023-012 Autorisation de l'établissement C&K COMPONENTS à rejeter les eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte

MISE EN LIGNE LE 20/03/2023

AR2023-004 Composition des Commissions Paritaires de la CAGD

AR2023-005 Composition de la Commission Consultative Paritaire de la CAGD

AR2023-006 Composition du Comité Social Territorial commun CAGD, Ville de Dole et CCAS

AR2023-007 Composition de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail commun CAGD, Ville de Dole et CCAS

MISE EN LIGNE LE 07/03/2023

AR2023-008 Fermeture provisoire de l'aire d'accueil des gens du voyage Dole/Authume

MISE EN LIGNE LE 30/01/2023

AR2023-002 - Mise à jour N°3 des annexes du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

AR2023-002 - Mise à jour N°3 des annexes du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal PJ

MISE EN LIGNE LE 27/01/2023

AR2023-003 - Interdiction exceptionelle d'organiser des manifestations et des entraînements le 28 et 29 Janvier 2023

MISE EN LIGNE LE 13/01/2023

AR2023-001 Objectifs et modalités de concertation de la modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal