Plan local d'urbanisme intercommunal

Le PLUi du Grand Dole

Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020. 

PROCÉDURES D'ÉVOLUTION DU PLUi - en cours

Lancement d’une procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi

Par arrêté n°2024-021 en date du 29 octobre 2024 le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Grand Dole.

L’objectif de cette modification simplifiée n°2 du PLUi est d’ajouter des précisions sur la gestion des eaux pluviales et d’ajuster le règlement en zone UYa afin de permettre l’implantation de bâtiment à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Par délibération n°2024-152 du 18 décembre 2024, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du dossier suivantes :

- Le dossier et les pièces qui l’accompagnent seront mis à disposition du lundi 3 février 2025 au lundi 3 mars 2025 au siège de la communauté d’Agglomération du Grand Dole, sis en mairie de Dole, place de l’Europe, au sein du Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire, aux jours et heures d’ouvertures au public.

- Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la communauté d’agglomération du Grand Dole.

Un registre papier, permettra au public de formuler ses observations et propositions, lesquelles pourront également être adressées par courrier et courriel à M. le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole aux adresses suivantes :

- Place de l’Europe, BP 458, 39109 Dole Cedex

- concertation.plui@grand-dole.fr

Le dossier de modification simplifiée est consultable ICI

PROCÉDURES D'ÉVOLUTION DU PLUi - antérieures

La révision allégée n°1, la révision allégée n°2 et la modification du PLUi ont été approuvées en séance du conseil communautaire du 26 septembre 2024 et constituent la version du PLUI actuellement appliqué.

Consulter les documents finalisés ainsi que les trois délibérations ICI

Les étapes antérieures de ces procédures sont consultables ci-dessous :

Le 22 décembre 2022, le Conseil Communautaire a engagé plusieurs procédures administratives pour faire évoluer le PLUi.
Elles permettent d’intervenir à la marge sur le contenu du PLUi tout en maintenant le projet initial d’aménagement.

3 procédures :

• Révision allégée n°1 : réductions ponctuelles de zones agricoles ou naturelles – délibération 16322 Puis arrêt par délibération DCC-2023-137
• Révision allégée n°2 : réduction d’une protection – ZAE des Toppes à Rochefort – délibération 16422 puis arrêt par délibération DCC-2023-057
• Modification : corrections diverses – délibération 16522 et arrêté 2023-001