Plan local d'urbanisme intercommunal

TROIS PROCÉDURES, UNE SEULE ENQUÊTE PUBLIQUE

L’ENQUÊTE PUBLIQUE S’EST DEROULE DU LUNDI 22 AVRIL 2024 9H00 JUSQU’AU JEUDI 23 MAI 2024 17H00

Une commission d’enquête a été désignée par le Tribunal administratif d Besançon, ayant pour Président M. Gabriel LAITHIER ; pour membres Madame Catherine ROZE, Monsieur Jacques HUGON, et pour membre suppléant Monsieur Serge BIANCONI.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête des procédures d’évolution du PLUi sont en ligne

Le dossier d’enquête constitué des projets de la révision allégée n°1, de la révision allégée n°2 et de la modification du PLUi, des avis émis par les personnes publiques associées, les communes et l’autorité environnementale, le bilan de concertation ont été tenu à la disposition du public, pendant la durée de l’enquête, du lundi 22 avril 2024 au jeudi 23 mai inclus.

Le public a pu :

• Consulter les dossiers dans les 47 communes soit en version papier soit de façon numérisé sur clef USB, sur le site internet du Grand Dole ou sur le site : www.registre-dematerialise.fr/4907/
• S’entretenir avec les membres de la commission d’enquête lors des permanences,
• Inscrire ses observations sur le registre d’enquête publique, sur le registre dématérialisé ou les adresser par courrier ou par voie électronique au commissaire-enquêteur, le cas échéant.

Suite à cette enquête, la commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions.
Ils sont tenus à la disposition du public pendant un an, soit jusqu’au 21 juin 2025, en version papier au service urbanisme, Place de l’Europe, 39100 Dole, sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/4907/ ou téléchargeable ci-dessous.

Cliquer ici pour consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête

PROCÉDURES D'ÉVOLUTION DU PLUi :

• Révision allégée n°1 : réductions ponctuelles de zones agricoles ou naturelles

La sélection et la délimitation exacte des terrains à ouvrir à l’urbanisation ont été soumises à l’avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestier (CDPENAF) en session du 26 mai 2023. Les arrêtés préfectoraux accordant ou non les dérogations au principe d’urbanisation limitée ont été rendus le 27 juin 2023 et sont joints aux documents constituant l'arrêt du projet de révision allégée. Certains terrains inclus dans le projet de PLUi révisé n’ont pas obtenu la dérogation préfectorale.

Cette procédure a fait l’objet d’un premier arrêt en juillet 2023.

Toutefois, afin d’intégrer les résultats des sondages zones humides effectués en octobre et novembre 2023 ainsi que les arrêtés préfectoraux de juin dernier, les documents ont dû faire l’objet de modifications, un nouvel arrêt a donc été nécessaire. Ce nouvel arrêt est intervenu en Conseil Communautaire du 21 décembre 2023.

Voir le projet de PLUi (révision allégé n°1) arrêté ainsi que le bilan de la concertation : ICI

• Révision allégée n°2 : réduction d’une protection – ZAE des Toppes à Rochefort

Procédure arrêtée en conseil communautaire du 6 juillet 2023.

L’étude entrée de ville permettant de justifier d’un recul des constructions et installations réduit par rapport à la RD 673 (Dole-Besançon) en application des articles L. 111-6 et L.111-8 du Code de l’urbanisme jointe au projet de PLUI révisé. Elle analyse le site, ses enjeux et son avenir. Des ajustements du règlement écrit et des OAP en découle.

Voir le projet de PLUi (révision allégée n°2) arrêté : ICI

• Modification : corrections diverses

Procédure entrant en consultation à partir du 6 juillet 2023.

Voir le projet de PLUi (modification) arrêté : ICI

Le mercredi 7 juin 2023, le Grand Dole a organisé une réunion publique ayant pour objet d’informer le public sur l’avancée des procédures de révisions allégées et de modification du PLUi.
Vous pouvez désormais consulter le diaporama qui a été présenté lors de cette réunion ici

Bilan de la concertation des trois procédures ici

J'ai un projet :

- Je me réfère aux règles du PLUi
- Je prépare mon dossier de demande d'urbanisme